ESSAIME contribue aux assises de l'entrepreneuriat

Le courrier que notre association a envoyé à Mme le Ministre Fleur PELLERIN.

Chaque année, en France, on estime à près de 7% les créations et reprises d'entreprises, soit 15.000 à 20.000 nouvelles structures, qui sont le fait de salariés qui "se mettent à leur compte" à temps plein.

L'essentiel de cette mobilité vers l'entrepreneuriat se fait dans le cadre de plans sociaux avec passage par le Pôle Emploi pour permettre aux créateurs de bénéficier des primes de départs et du dispositif de l'ACCRE afin préparer leur projet dans les meilleurs conditions.

Une faible partie de porteurs de projets, environ 1000 à 2000 suivant les années, sont issus de grandes groupes et choisissent un essaimage au travers d'un congé pour création d'entreprise instauré par la loi du 3 janvier 1984, renforcé ensuite par la LIE de 2003.

Ce dispositif méconnu est peu utilisé car il comporte de nombreux inconvénients tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour n'en citer que quelques uns :

• Dans le cadre d'un essaimage "à froid" les employeurs craignent de voir partir leurs meilleurs éléments, ils manquent d'information et, hors quelques grandes sociétés, ne disposent pas de structure d'accompagnement.
• Dans le cadre d'un essaimage "à chaud" la formule est très désavantageuse pour les salariés créateurs d'entreprises : les aides financières susceptibles de leur être octroyé sont imposables et ils ne peuvent disposer des attributions de l'ACCRE.
• Il en est de même pour l'essaimage "stratégique" entrepris dans un but collaboratif entre la société essaimante et l'essaimé.

En conséquence, le parcours du salarié vers l'entrepreneuriat se fait systématiquement en détournant les règles qui régissent le licenciement ou la rupture conventionnelle.

Notre association des salariés entrepreneurs œuvre depuis de nombreuses années à la promotion de l'essaimage auprès de l'ensemble des candidats à la création d'entreprises quel que soit la taille de la société de leur employeur (TPE, PME …).

Nous sommes les seuls à porter ces idées et à soutenir tous les projets en délivrant une information gratuite, pratique et accessible à tous sur notre site www.essaime.org , bien au-delà du périmètre de quelques grands groupes du CAC 40.

Vous avez, Mme la Ministre, bien compris tout l'intérêt que représente la création d'entreprises en France en lançant les Assises de l'Entrepreneuriat ce début d'année 2013.

Dans ce cadre, notre association, dans la mesure de nos modestes moyens, souhaite apporter sa contribution aux réflexions que vous avez engagées.

Voici les points que nous proposons pour :

Favoriser la mobilité des salariés vers l'entrepreneuriat

1. Distinguer formellement les parcours professionnels des salariés qui créent ou reprennent une entreprise.
2. Favoriser le passage direct d'un statut vers l'autre par un dispositif approprié évitant l'inscription au Pôle Emploi et la comptabilisation dans les chiffres du chômage.
3. Valoriser l'appui des entreprises essaimantes à leurs salariés créateurs, notamment pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les sociétés de taille intermédiaires.
4. Permettre en cas d'échec, après une période d'essai déterminée, et non dès le début comme actuellement, l'accès de plein droit au Pôle Emploi comme forme d'assurance contre le risque d'entreprendre.
5. Inscrire la notion "d'essaimage" dans la loi en lui donnant du sens et une définition correspondant à un parcours professionnel reconnu.